FORCE OUVRIÈRE HEBDOMADAIRE
Intervention de David ROUSSET - Salaires pouvoir d'achat - 2007

Classement par produit réel total des jeux 2006-2007
- récapitulatif par type de jeu des PB - évolution du P.B.J. depuis 7ans
- évolution des PB par jeux / n-1
Montant des pourboires par jeu 2006-2007
- Récapitulatif et ratio par type de jeu
- Evolution des pourboires depuis sept ans

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RÉFORMISME MILITANT
Après un examen global et détaillé du projet d’accord interprofessionnel dit «sur la modernisation du marché du travail», le Bureau confédéral a décidé que Force Ouvrière en serait signataire.

12/01/2008 - > Le régime de la preuve des heures supplémentaires et complémentaires

Synthèse du nouveau CODE DU TRAVAIL - Étude réalisée en 2007 par Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail.

 

 

PAQUET FISCAL : après le bouclier, l’armure fiscale ! ou comment exonérer plus pour redistribuer moins…

Après voir pris connaissance du projet fiscal du gouvernement, la cgt-FO s’inquiète de son contenu qui confirme des baisses d’impôts massives. Sous couvert de favoriser le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, le gouvernement s’inscrit dans une stratégie de concurrence fiscale avec ses voisins européens et privilégie de facto les hauts revenus, comme en témoigne le nouveau seuil du bouclier fiscal à 50% des revenus supposé faire revenir certaines fortunes en France.

Par ailleurs, l’annonce sur les « parachutes dorés » est nettement insuffisante. Lier leur attribution à l’existence de résultats ne préjuge en rien des critères retenus pour évaluer ces résultats. Le plafonnement de ces « golden parachutes » serait un minimum, sachant qu’en la matière l’objectivité du droit doit primer sur la subjectivité de la morale.

De plus, la mesure phare relative à la défiscalisation des heures supplémentaires crée une rupture de l’égalité constitutionnelle en matière de traitement fiscal des revenus du travail.

FO s’interroge par ailleurs sur les objectifs des nouvelles mesures d’exonération des droits de succession qui ne concernent dans les faits qu’une minorité de foyers fiscaux (80% des successions sont déjà exemptes de droits), et pour des montants absolument pas confiscatoires.

Enfin, si le rétablissement de la réduction d’impôts sur les intérêts d’emprunt peut encourager l’aspiration légitime à l’accession à la propriété, cette mesure risque d’entretenir l’augmentation des prix de l’immobilier, sur un marché déjà tendu.

Face à la difficulté de conjuguer un soutien plus ou moins sélectif de la demande avec une politique de l’offre, Force Ouvrière plaide pour un débat de fond sur les politiques économiques et sociales.

Paris, le 7 juin 2007

David ROUSSET

 

CDD: CONDITIONS DE VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ MINORÉE 

Pouvoir d’achat en péril Le salaire n’est pas un «  gros mot »  À raison d'un bond de 40% du prix du beurre en un an et d'une hausse du prix du pain qui pourrait atteindre de 5% à 15%, la tartine beurrée va flamber à la rentrée.
D'autres denrées alimentaires vont subir le contrecoup de l'explosion des cours du blé comme les pâtes (+10 à 15%), les biscuits (+6 à 8%), le jambon et le poulet (+6 à 10%), volailles et porcs étant nourris avec des céréales.
L' envolée des cours du lait devrait renchérir le prix des produits laitiers de 4 à 5%, tandis que les poids lourds du budget poursuivent leur ascension:
loyers (hausse de 3% attendue en 2007), ticket de métro (+7% depuis le 1er juillet), fournitures scolaires (+2,4%), électricité (+1,1% depuis le 16 août), frais de santé, téléphonie, prix à la pompe, etc.

  «En France, on ne parle que de baisse de prix, jamais de hausse des rémunérations. C'est le signe d'un pays en panne».

C'est devenu tellement visible que le chef de l'État a dû rappeler les patrons à l'ordre en les exhortant à être «exemplaires» sur les salaires. « Vous pouvez compter sur moi pour que l'État joue le jeu, pour qu'il allège vos charges, vos contraintes, pour qu'il libère le travail », a déclaré M. Sarkozy le 30 août à l'université d'été du MEDEF. « Mais vous aussi, vous devez jouer le jeu. Vous devez investir, vous devez respecter l'obligation de négocier les salaires.
Vous devez faire un effort chaque fois que c’est possible […] le mot salaire ne doit pas être un gros mot. C’est le prix du rétablissement de la confiance avec les salariés. »

De ce point de vue, le chef de l'Etat ferait bien de balayer devant sa porte en réglant la question des salaires 2007 des fonctionnaires.

FORCE OUVRIÈRE HEBDOMADAIRE

La présidente du MEDEF a plaidé pour une augmentation de la durée de cotisation pour la retraite et un recul du droit au départ à 61, puis 62 ans.
Elle devrait méditer sur l’épisode de l’entraîneur de foot Guy Roux.
Après avoir obtenu, malgré son âge, de pouvoir encore être entraîneur, l’intéressé a jeté l’éponge pour des raisons physiques...
Plus sérieusement, de telles idées sont inacceptables. Et nous aurons à réaffirmer clairement nos positions dont: le droit à la retraite à 60 ans et, dans l’immédiat, le blocage des compteurs à 40 ans.
Par ailleurs, il est pour le moins «gonflé» de réclamer un allongement de la durée de vie au travail et de continuer à se séparer allègrement des salariés dits âgés.

Le communiqué du secrétaire fédéral

 

tract_ordonances_2017

 

ci-joint le nouveau Bulletin Juridique de la FEC . Je t’invite à le lire avec attention car il est consacré aux prochaines élections prud’homales qui approchent à grand pas.


Chers camarades,

Voici ci-dessous la lettre commune FO, CFDT et CGT à Mme Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur



Paris, le 31 janvier 2008

Madame le Ministre,

Comme vous le savez, en l'état actuel du droit, l'exploitation des jeux de casino sur internet est rigoureusement interdite Ainsi, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé les sanctions pour quiconque fera de la publicité en faveur des jeux à distance et a donné aux pouvoirs publics la possibilité de bloquer tout mouvement ou transfert de fonds en provenance des personnes physiques ou morales qui organisent des activités de jeux prohibés.

De même, le tribunal Correctionnel de Nanterre a, le 16 mars 2007, condamné le dirigeant du groupe Partouche à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende pour avoir violé la loi interdisant les jeux de hasard en ligne.

Pourtant, ces derniers temps, un certain nombre d'évènements se sont produits visant à revenir sur ces dispositions :

• En septembre dernier, le Groupe Lucien Barrière a annoncé le lancement d'un site de jeux en ligne pour le premier semestre 2008.

• Le 17 octobre 2007, à l'occasion d'un colloque organisé par le Sénateur Trucy, Président de la Commission Supérieure des Jeux, vous avez déclaré : "en ce qui concerne les jeux en ligne, je souhaite envisager l'avenir sans tabou. Dans cet esprit, il conviendra (…) de trouver les voies qui permettent à la profession d'être présente sur ces nouveaux marchés."

• La rédaction d'une étude sur le sujet a été confiée à Monsieur Bruno DURIEUX, ancien Ministre de la Sécurité sociale et celui-ci est censé rendre son rapport définitif fin février. A plusieurs reprises, nous avons demandé à être reçus par Monsieur DURIEUX pour lui faire part de nos remarques mais celui-ci nous a opposé une fin de non recevoir.


Pour les 17 000 salariés qui travaillent dans le secteur des casinos, l'éventualité d'une légalisation des casinos sur internet appelle plusieurs interrogations et inquiétudes :

- De façon générale et ainsi que le relevait le Président et rapporteur de la Commission des lois lors du débat parlementaire qui a précédé l'adoption de la loi relative à la prévention de la délinquance, "l'offre de jeux sur internet constitue le support de nouvelles formes de criminalité et un important vecteur de blanchiment d'argent". Cet état de fait, connu de tous, a poussé les Etats-Unis à interdire cette activité et à renforcer leur arsenal juridique contre les sociétés qui s'y adonnent.

- En terme de santé publique, il ne fait guère de doute que la législation des casinos virtuels se traduirait par une explosion de la consommation de jeux, ainsi que des phénomènes de dépendance qui l'accompagnent. Par ailleurs, vos services seraient dans l'incapacité matérielle d'assurer l'autorité de tutelle qui leur est dévolue, tant en matière de sincérité des jeux, de public concerné (mineurs, personnes en situation de faiblesse, interdits de jeux) que de fiscalité.

- Sur le plan social, un tel changement entraînerait inéluctablement une très forte baisse de la fréquentation des casinos de la part des clients qui fréquentent aujourd'hui ces établissements. Cette disparition d'une grande partie de la clientèle aurait des répercussions catastrophiques sur le nombre d'emplois ainsi que sur la rémunération des 17 000 employés de la branche alors que ceux-ci travaillent déjà dans des conditions difficiles pour un salaire avoisinant le SMIC.

- Enfin, sur le plan économique, une baisse du chiffre d'affaires des casinos au profit de casinos sur internet aurait des conséquences éminemment néfastes sur les finances des communes actuellement pourvues de casinos, puisque celles-ci perçoivent un pourcentage sur le produit des jeux. Pour de nombreuses villes, le prélèvement opéré sur l'exploitation d'un casino représente une part très importante de leurs recettes et une baisse importante de celui-ci déséquilibrerait gravement les finances locales.

Pour toutes ces raisons, nous avons l'honneur de solliciter une entrevue auprès de vous dès que possible et nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile.

Veuillez agréer, Madame le Ministre, nos respectueuses salutations.

Pour FORCE OUVRIERE,
David ROUSSET

Pour la CFDT,
Enrique CUEVAS

Pour la CGT,
Cyril SARAGAGLIA


 

Cher camarade,

C.P.M du 16 janvier 2008 Extrait des débats (p 15 et 16 de la séance de l’après-midi) :

FO : Il faut au minimum garantir le pouvoir d'achat des salariés.
Ils en ont perdu durant l'année 2007 et les estimations d'inflation 2008 avoisinent les 4 %.
Cela nous conduit à un seuil minimum de 4 % plus les 0,6 % perdus pour 2007.
Cela fait 4,6 % pour un simple rattrapage.

Nous souhaitons que le pourcentage soit porté à 6 %.
Pourquoi 1,4 % de plus ?
Car le cataclysme annoncé par les Organisations syndicales patronales n'a pas eu lieu.
Il faut s'en réjouir.
Il y a un an, on nous expliquait que la terre allait trembler dans les casinos, qu'il y aurait une baisse de 20 à 30 % de l'activité, du chiffre d'affaires etc., en raison de l'instauration du contrôle aux entrées.
Un an après sa mise en place, le Texas poker commence seulement à se mettre en place et à générer des revenus tout à fait substantiels.
Et pourtant, le produit brut des jeux a augmenté de 3,8 %.
Ce n'est rien par rapport à l'an prochain, une fois que le déploiement du Texas poker sera important et une fois que les effets des mesures contenues dans le protocole auront atteint leur rythme de croisière.

A noter également le jackpot sur les machines à sous, et ce même avec les interdits et les mineurs en moins.
Tout le monde prédisait un manque à gagner de ces publics qui fréquentaient les machines à sous.
Résultat, le creux annoncé a intégralement été compensé par les nouvelles mesures contenues dans le protocole, sauf le Texas qui commence à se mettre en place au niveau national.
Dans le bilan statistique que les Organisations syndicales ont dû recevoir, qui a été transmis par le Ministère de l'intérieur, il suffit de constater la place prise par ce jeu dans les casinos qui l'avaient à titre expérimental durant 2007 pour constater que ce jeu est devenu la première source de revenus pour les jeux traditionnels en matière de produit brut.
Le cataclysme n'a donc pas eu lieu.
Les casinos sont plus riches que jamais.
Le produit brut des jeux a encore été battu de 3,8 %.
L'amiral Cot nous avait proposé d'augmenter les salaires minima en fonction de l'évolution du produit brut.
Ensuite, on était revenu à des considérations plus sérieuses ; fort heureusement, il n'a pas eu la bonne idée de le faire cette année car alors, il faudrait sortir le chéquier !

Autre cataclysme qui était censé avoir lieu, le tabac.
Les casinos devaient être réduits en fumée au 1er janvier 2008 ! Les oiseaux de mauvais augure nous annonçaient une baisse de 25 à 30 %, avec la disparition d'une clientèle liée au tabac.
Or, depuis le 1er janvier, non seulement la fréquentation et le chiffre des casinos n'ont pas reculé de 25 ou 30 %, mais au contraire, les casinos ne s'en portent pas plus mal, voire même reconquièrent une clientèle.
Le choc annoncé n'a pas eu lieu.
Les casinos se portent bien.
A partir du moment où il y a de bonnes nouvelles économiques et règlementaires, il est tout à fait normal que les salariés en voient la couleur.
Il est naturel qu'au-delà de la garantie du pouvoir d'achat qui, bon an mal an, nous a menés à 4,6 %, il y ait 1,4 % supplémentaire et que le pourcentage soit de 6 %.
Naturellement, nous considérons toujours d'actualité l'instauration d'un 13e mois conventionnel.
Le débat n'est pas clos.
Il ne suffit pas, pour la partie patronale, de faire comme si cette question n'existait pas pour qu'elle n'existe pas. Elle existe toujours. Elle s'impose.
Il va bien falloir en parler, comme il va bien falloir parler d'un autre sujet, celui des jeux sur Internet.

C'est le grand absent des débats.
Pourtant, on peut commencer à donner quelques informations.
Les syndicats patronaux ont entamé des négociations discrètes avec les pouvoirs publics, plus particulièrement avec le cabinet du Ministère de l'intérieur, afin d'obtenir des licences pour exploiter des casinos sur Internet.
Cela n'a jamais été évoqué sérieusement ici.
Or, ce qui se passe constitue un revirement par rapport à la législation actuelle.
Il y a un an, le gouvernement a fait voter par le Parlement l'interdiction de ce genre de chose.
Depuis, un virage à 180 degrés s'opère, qui est dangereux en termes de santé publique car il n'y a aucune garantie par rapport aux mineurs ou aux interdits de jeu.
C'est, aussi, un virage dangereux pour les employés.
En effet, qui peut sérieusement soutenir que, si un jour il y a des casinos virtuels sur Internet, la vie des employés et leurs salaires s'en porteront mieux ?
Il y aura un transfert de clientèle.
Les gens qui, aujourd'hui, font un certain nombre de kilomètres pour aller dans un casino resteront chez eux.
Il y aura une fréquentation moindre, les employés y perdront, mais pas les employeurs, car en termes de personnels, un casino virtuel sur Internet ne coûte pas cher, a fortiori quand il est immatriculé à Malte ! Il n'y a besoin de personnels et, accessoirement, les pouvoirs publics ne peuvent exercer aucun contrôle dessus, aucun contrôle sur le taux de redistribution, aucun contrôle sur la sincérité des logiciels etc.
Je ne parle même pas des communes qui, dans l'histoire, feront une croix sur leurs 15 %.

Bref, on prépare la dématérialisation d'une bonne partie du chiffre d'affaires des casinos, son transfert dans des paradis fiscaux et, accessoirement, la dématérialisation des feuilles de paye des employés avec, par voie de conséquence, celle d'une bonne partie des salariés.
Avec la même duplicité que pour la préparation d'un projet modifiant la réglementation, la partie patronale vient en réunion paritaire, ne parle jamais de ce problème et, ensuite, négocie avec les pouvoirs publics dans le dos des employés.

M. DECOUTERE.- Je remercie toutes les Organisations syndicales d'avoir fait des propositions chiffrées et claires. Monsieur Rousset a dressé un tableau de l'activité des casinos ces dernières années.
Je laisserai mes amis opérationnels répondent s'ils le souhaitent, notamment sur le tabac, puisqu'il est un peu tôt pour se prononcer sur son impact dans nos exploitations.
Sur les casinos virtuels, ils restent virtuels et ne dépendront pas de la branche CCN Casinos.
C'est un autre métier.
Si le sujet ne doit être débattu, il ne le sera pas ici.

 


Cher camarade,

Le 14 janvier dernier, FO a signé deux accords au niveau du Groupe Lucien Barrière après un an de négociations :

  1. le premier est un accord de droit syndical qui institue des Délégués Syndicaux de Groupe à raison d’un par organisation. Ceux-ci ont vocation à représenter les salariés auprès de la direction du Groupe, notamment en matière de revendications. Naturellement, ils ne se substituent en aucun cas aux DS présents dans chaque entreprise ni aux négociations qui s’y déroulent. En revanche, ils pourront être amenés à négocier sur des sujets communs à toutes les entreprises du Groupe. Pour ce qui concerne FO, le Délégué Syndical de Groupe doit, par exemple, servir de délégué syndical FO dans les casinos qui n’en sont pas pourvus. Il devra également faciliter la circulation de l’information entre les DS FO tant il est vrai que les problématiques recèlent souvent de nombreux points communs d’un casino à l’autre. Après discussion et consultation, le Bureau de la Section Fédérale Casinos a décidé de proposer la désignation à ce poste de notre camarade Robert GIANNINI, actuellement DS au casino de Trouville. Ce choix est apparu naturel pour de multiples raisons parmi lesquelles son expérience de DS et de Conseiller Prud’homal depuis 20 ans. Son nouveau mandat commence immédiatement et Robert est joignable au 06-64-78-12-56 et son mail est robert.giannini070@orange.fr

 

  1. le second est un accord instaurant un Comité de Groupe (pour plus de détails sur les prérogatives d’un comité de groupe, voir http://www.lexinter.net/Legislation5/comite_de_groupe.htm).  Chaque organisation syndicale étant représentée en fonction de son nombre d’élus CE (titulaires et suppléants), FO bénéficiera de trois sièges dans cette nouvelle structure dont la première réunion aura vraisemblablement lieu vers la fin du premier semestre. Le Comité de Groupe n’est naturellement pas une instance de négociation (c’est le rôle des DS de Groupe) ni un super CE (pas de budget) mais nous entendons bien en faire un instrument au service des employés. Ceci passe par la nomination d’un expert comptable auprès du CG qui permettra d’avoir une vision « consolidée » du groupe (en clair, identifier tous les bénéfices faits, notamment dans les sociétés immobilières, etc).

Naturellement, je reste à ta disposition pour tout renseignement complémentaire que tu jugerais utile.

Amitiés syndicales,

David ROUSSET


 

Cher camarade,

La dernière Commission Mixte Paritaire s’est tenue les 20 et 21 novembre dernier et la délégation FO était constituée de :

  1. Hervé HOBBE (Casino de Forges les Eaux)
  2. Claude FRANCOIS (Casino de Bandol)
  3. Jean-Christophe TIRAT (Casino d’Enghien)
  4. Carole POULET (Casino de Berck)
  5. Isabelle CAILLEZ et Christian Le GELDON (Casino d’Evaux les Bains)
  6. David ROUSSET (Fédération)

L’ordre du jour étant particulièrement dense, de nombreux points furent abordés :

  1. Présentation du rapport de branche :

Rappelons que le code du travail impose aux patrons de rédiger tous les ans un rapport qui donne une photographie économique et sociale de la branche afin de permettre aux syndicats de négocier avec une vision précise des sujets. Par exemple, une lecture attentive du rapport permet de constater que 31% des salariés ont moins de 2 ans d’ancienneté et que 25% on entre 2 et 5 ans d’ancienneté, ce qui en dit long sur le turn-over incessant mis en place par les employeurs. Cela se retrouve d’ailleurs en matière d’âge puisque 55% des employés ont moins de 35 ans. Dans le même ordre d’idées les casinotiers devraient avoir honte de n’avoir embauché que 220 salariés handicapés, soit 1,4% des effectifs là où la loi impose un seuil de 6% correspondant à la proportion d’handicapés dans la société.
(Pour plus de renseignements, se reporter à http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=entreprises&nav2=obligation&id=277&step_id=280).

Vous trouverez ci-joint le rapport de branche mais Force Ouvrière a tenu à préciser trois réserves sur le sujet :
– Nous nous sommes étonnés de la proportion de contrats précaires qui atteint 4 200 CDD sur 15 800 salariés, soit plus de 25% des effectifs. Il y a là un véritable détournement de la loi relative aux CDD qui prévoit que leur recours est limité à certains cas de figure précis (remplacement de salarié absent, surcroît temporaire d’activité, etc.)
– La partie consacrée aux rémunérations (à partir de la page 44) laisse rêveur. A en croire le cabinet qui a réalisé l’étude (et qui avait été soigneusement sélectionné par les patrons), le salaire d’un employé MAS, niveau 2 (Technicien, Caissier, etc) serait de plus de 20 000 euros par an sans les primes. Quant aux JT, un employé au même niveau percevrait la coquette somme de 28 450 euros ! Bref des chiffres fantaisistes qui ne correspondent pas à la réalité du terrain et qui visent à faire croire aux employés qu’ils sont privilégiés.  En fait, ces montants de salaire ne se retrouvent que dans quelques grands casinos et ne doivent pas nous faire oublier que la très grande majorité des employés est payée au niveau des minima conventionnels.
- Naturellement, nous avons alors posé à la délégation patronale quelques questions sur la méthodologie retenue par le cabinet. Ainsi, lorsque nous avons demandé la liste des casinos qui avaient répondu au questionnaire qui a servi de base au rapport, la gêne était palpable chez Casinos de France qui commençait à suer à grosses gouttes malgré la température extérieure digne d’un mois de novembre…

  • Minima conventionnels :

Le mandat de la délégation FO était simple : obtenir l’ouverture de négociations sur la mise en place d’un 13éme mois pour tous. C’est là en effet la revendication numéro un des employés de casino qui sont confrontés au problème du pouvoir d’achat. Casinos de France est arrivé avec une base de négociation qui mérite d’être ici analysée. Pour plus de facilité, les commentaires sont écrits en rouge.

Après un long laïus habituel sur les difficultés économiques du secteur (démentie par les chiffres de hausse du PBJ), le DRH du Groupe Barrière a présenté la proposition patronale :

  1. Instauration d’une grille unique

Proposée de manière aussi floue, l’expression peut signifier plusieurs choses contradictoires. S’il s’agit de fusionner les trois grilles mensuelles actuelles, pourquoi pas mais quel est l’intérêt d’une grille qui deviendra difficilement lisible. En revanche, s’il s’agit de faire disparaître certains emplois voire de supprimer la grille des minima annuels en vigueur aux JT, c’est hors de question.

  1. Rémunération minimale annuelle

Là aussi, le flou incite à la prudence. S’agit-il de prendre les minima mensuels actuels et de les multiplier par 12 ? Si tel est le cas, nous devons veiller à ce que soit expressément précisé que le minima annuel est versé en 12 mensualités égales. Car en l’absence d’une telle  disposition, il n’y aura plus de minima mensuel ce qui signifie que n’importe quel CDD effectuant moins de 12 mois pourra être payé au SMIC quel que soit son poste. Pas besoin d’être magicien pour imaginer la suite : les embauches se feront uniquement en CDD pour permettre aux patrons de contourner les minima et les salariés en CDI temps complet deviendront de plus en plus rares. Inacceptable !

  1. Augmentation des minima plus importante pour les niveaux 1 et 2 à savoir :

Indice 100 : + 3,60%
Indice 105 : + 3,40%
Indice 110 : + 3,20%
Indice 115 : + 3%
Indice 120 : + 2,8%
Indices suivants : + 1,6%

En règle générale, les hausses différenciées en fonction des niveaux sont à considérer avec la plus extrême prudence. En effet, elles aboutissent à opposer les salariés entre eux et permet au patron d’instaurer une logique de rémunération à la tête du client. De plus, une hausse de 1,60% pour les niveaux 3 et suivants est notoirement inférieure au coût de la vie. Les patrons de casino s’imaginent-ils que les employés de ces niveaux ne subissent pas les hausses de prix répétées qui rendent la vie quotidienne de plus en plus dure ? Enfin, le brusque soucis patronal de « faire un effort pour les niveaux 1 et 2 » laisse perplexe. Pourquoi ne pas procéder différemment ? Il suffirait en effet de passer les employés du niveau 1 au niveau 2 et ceux relevant du niveau 2 au niveau 3 pour augmenter leur salaire. FO proposera cette mesure lors de la prochaine CMP.

  1. Polyvalence généralisée sur les bases suivantes :

Par séance de travail
20h/mois S’agit-il d’un maximum mensuel (un salarié ne peut effectuer un emploi différent de celui pour lequel il a été embauché plus de 20h/mois) ? S’agit-il, au contraire d’un minimum (faire au moins 20h pour être considéré comme polyvalent) ? Faute de précisions, nous l’ignorons mais comptons bien éclaircir cette question. Naturellement, nous ne pouvons être qu’opposés à toute instauration de « plancher » : la polyvalence ne commence pas à la 21ème heure mais dès la première.

Sur la base du volontariat du salarié C’est une question essentielle que FO a plusieurs fois évoquée. Notre position est simple : un salarié polyvalent doit avoir accepté, par écrit, ce statut. Celui qui refuserait ne doit encourir aucune sanction. Concrètement, un salarié qui refuserait de signer un avenant à son contrat de travail instaurant la polyvalence ne peut-être l’objet de la moindre sanction.

Le métier considéré comme principal est celui effectué par le salarié pendant plus de 50% du temps Non. La proposition patronale permet de prendre un salarié embauché à un emploi de niveau 4 et de le déclasser au niveau 1en lui ordonnant d’effectuer le travail d’un salarié de ce niveau. Le métier considéré comme principal est celui pour lequel il a été engagé.

Majoration salariale de 5% Niveau notoirement insuffisant vu la charge de travail. De plus, s’agit-il d’une majoration des seules heures passés à un autre poste ou d’une majoration du salaire mensuel. Nous revendiquons que les salariés ayant accepté d’être polyvalents voient leur salaire mensuel majoré indépendamment du nombre d’heures polyvalentes effectuées.

  1. Fiscalité des jeux : les syndicats de salariés appuieront la demande des patrons auprès du gouvernement pour alléger la fiscalité du secteur. En retour, les patrons promettent une « évolution des salaires de base dans l’entreprise » en cas de succès de la démarche.

Les plus anciens d’entre nous se souviennent que les patrons de casinos avaient déjà demandé le même soutien il y a quelques années à propos de la CSG. Certains syndicats avaient d’ailleurs eu la naïveté de soutenir les revendications patronales auprès des pouvoirs publics. Résultat : les patrons ont obtenu satisfaction et les salariés n’ont jamais vu la couleur des millions engrangés. La vague formule patronale (« évolution des salaires de base dans l’entreprise ») a d’ailleurs de quoi inquiéter.
Plus fondamentalement, les salariés ne comprendraient pas (et ils auraient raison) que leurs syndicats aillent soutenir les revendications patronales alors que leur rôle est de soutenir les revendications des salariés. On pourrait d’ailleurs légitimement s’interroger sur l’indépendance d’un syndicat qui se livrerait à ce genre d’opération…

Au final, les propositions de Casinos de France méritent à tout le moins d’être précisées car, en l’état actuel des choses, certaines d’entre elles peuvent s’avérer dangereuses. Par ailleurs, Casinos de France a fait l’impasse sur la question du 13ème mois et nous ne saurions nous en contenter. Il importe donc d’accentuer la pression sur les patrons pour les contraindre à négocier sa mise en place. C’est naturellement ce que nous ferons lors de la prochaine réunion paritaire, le 12/12, mais nos efforts auront peu de chances d’être suivis d’effets si, à la base, rien ne se passe. Voilà pourquoi tous les délégués syndicaux FO doivent systématiquement avancer la revendication du 13ème mois auprès des employés comme de la direction (tout particulièrement pour ceux qui vont entamer les NAO). Il faut en effet que les patrons voient que la revendication du 13ème mois n’est pas réclamée qu’au niveau de la branche mais aussi au niveau de l’entreprise.

  1. Introduction des nouveaux jeux et nouvelles technologies :

Ce point de l’ordre du jour n’était pas un point de négociation mais de discussion, plus ou moins structurée, sur le succès du Texas Hold’em, etc. Comme il n’y avait aucun enjeu de négociation, nous sommes volontairement peu intervenus durant ce débat sans grand intérêt (voir compte-rendu). Il aurait été préférable d’aborder la question des jeux sur internet mais les parties prenantes à la discussion en avaient visiblement décidé autrement…

  1. Polyvalence permanente :

Question déjà abordée dans la partie consacrée aux minima

  1. Emploi des séniors :

Le texte soumis à négociation n’a à peu près aucun intérêt. La seule mesure concrète est la possibilité qu’aurait le salarié de plus de 55 ans de passer à mi temps avec un salaire diminué d’autant. Pour notre part, nous avons proposé que le salarié qui choisisse de passer à mi-temps conserve la totalité de son salaire à plein temps. Les patrons ont alors poussé des hurlements en dénonçant le coût d’une telle mesure qui, à les croire, provoquerait presque la ruine des casinos français. Sauf que le rapport de branche dément cette propagande patronale puisqu’il suffit d’aller pages 27 et 29 pour s’apercevoir que les employés de plus de 55 ans avec 20 ans minimum d’ancienneté représentent tout au plus 3 à 4% des 16 000 salariés de la branche (soit 500 à 600 personnes). Après chiffrage, il apparaît qu’une telle mesure ne couterait à la branche que 6 millions d’euros ce qui équivaut à une goutte d’eau pour permettre à ceux qui ont donné presque toute leur vie à la profession, ceux grâce à qui les patrons se sont enrichis de manière éhontée, de souffler un peu avant la retraite.

  1. Travailleurs handicapés :

C.P.M du 21 novembre 2007 Rapport de branche - Examen des minima conventionnels

Rapport de branche des casinos OCTOBRE 2007

Bon courage à tous, Amitiés syndicales.

David ROUSSET

Intervention de David ROUSSET, Secrétaire fédéral, Casinos et cercles de jeux

Mes chers camarades, permettez-moi, tout d'abord, de vous apporter le salut fraternel des employés de casinos et, plus particulièrement, des adhérents du Syndicat FO du Casino de Deauville qui m'ont mandaté pour intervenir à cette tribune et participer à ce Congrès.
Je précise que le terme « casino» recouvre les maisons de jeux, et non les supérettes et les supermarchés évoqués tout à l'heure à la tribune.
Vous êtes nombreux à savoir ce qu'est un casino, je ne vais donc pas entrer dans le détail. Sachez qu'un casino est naturellement une entreprise qui brasse beaucoup d'argent. Pour le salarié, c'est moins évident, puisque la situation est telle que travailler dans un casino, c'est travailler la nuit en règle générale, les week-ends, les jours fériés, les vacances, pour un salaire qui, bon an mal an, avoisine le SMIC.
Quand on est dans une telle situation, tôt ou tard, arrive un moment, une petite goutte d'eau qui fait que le vase est plein et qu'il déborde. Le secteur des casinos a connu la goutte d'eau le 31 décembre dernier, puisque, pour la première fois dans son histoire, les casinos, en France, ont connu la première grève nationale jusqu'à maintenant, il y avait seulement eu des mouvements locaux parce qu'à un moment donné, la situation a changé.
Aujourd'hui, ce sont des groupes. Ils possèdent 25 % du marché chacun et ils font la pluie et le beau temps.

Cher camarade,

L’arrêté ministériel modifiant la réglementation des jeux est paru au Journal Officiel du 17 mai 2007.

Comme je te l’annonçais lundi, les principales revendications que nous avons énoncées depuis plus de 6 mois ont été satisfaites. A savoir :

  • - Les formes électroniques de jeux traditionnels ne sont plus assimilées à un JT. Elles constituent une catégorie spécifique à côté des JT et des MAS.
  • - La disposition prévoyant que les JT fermeront avant les MAS est retirée. Les horaires de fermeture seront donc identiques comme aujourd’hui.
  • - Les séances de jeu ne pourront pas être fractionnées comme prévu initialement.
  • - Les quotas définissant le nombre de JT exploités en fonction du nombre de MAS (1 JT pour 50 MAS, 2 entre 51 et 200 MAS, 3 au-delà de 200 MAS) ont été retirés.
  • - Le personnel en charge du contrôle aux entrées demeure soumis à agrément. Cette activité n’est plus transférable à des sociétés extérieures au casino (sous-traitance) ou à d’autres services (polyvalence).

Sur le plan syndical, cet arrêté ministériel constitue une avancée puisque les dispositions les plus néfastes pour les employés ont été retirées. Mais certaines questions - qui ne figuraient pas dans le projet d’arrêté mais qui sont aussi à l’origine de la grève du 31 décembre dernier - demeurent en suspens :

  • - La polyvalence sera l’objet d’une prochaine note d’orientation de la Sous-Direction des Courses et Jeux. Lorsque nous avions été consultés, nous avions indiqué qu’il fallait donner un contenu aux trois filières (Jeux, Caisse et Contrôle) définies par le fameux « Protocole pour la Promotion du Jeu Responsable » dont l’arrêté ministériel est la matérialisation partielle. Par ailleurs, les conditions et les contreparties de la polyvalence vont faire l’objet d’une prochaine négociation de branche en Commission Mixte Paritaire.
  • - L’introduction des nouvelles technologies aux MAS (bill acceptor, tokenisation, Ticket In Ticket Out, etc.) pose d’ores et déjà des problèmes aux personnels des MAS notamment en ce qui concerne les pourboires. De ce point de vue, l’intégration des pourboires dans le salaire des employés (revendication FO) est la meilleure des solutions puisque cela se traduirait par la mise en place de garanties de salaire aux MAS.
  • - La revendication du treizième mois est toujours la nôtre et nous entendons bien la remettre en avant lors des prochaines négociations de branche sur les minima conventionnels. Il faut que les patrons comprennent bien que la mise en place d’un treizième mois pour tous est dorénavant la revendication numéro 1 des employés et qu’ils n’ont pas fini d’en entendre parler…
    Par ailleurs, les procédures devant les Tribunaux pour faire réintégrer les employés illégalement licenciés par les patrons-voyous que sont Partouche et Tranchant continuent :
  • - A Berck (62), le casino a perdu sur toute la ligne. L’inspection du Travail a refusé la demande d’autorisation de licenciement de notre camarade Carole POULET (DS FO) et le Conseil des Prud’hommes de Montreuil sur Mer a ordonné, en référé, la réintégration de Gwladys POIRET qui avait été licenciée fin janvier. Le casino a donc du reprendre Gwladys et lui payer son salaire des mois de février, mars et avril.
  • - A Evaux les Bains (23), FO a assigné le casino en référé devant les Prud’hommes de Guéret et réclame la réintégration des salariés licenciés. L’audience devrait avoir lieu le mercredi 29 mai.
  • - A Pougues (85), les 11 salariés licenciés n’ont pas été réintégrés en première instance par le Conseil des Prud’hommes de Nevers. Défendus par la CFDT, ceux-ci ont fait appel devant la Cour d’Appel de Bourges qui se réunira le 25 mai prochain.

En conclusion, la publication de l’arrêté sans les dispositions les plus dangereuses pour les employés est incontestablement un succès qui trouve son origine dans la réussite de la grève du 31 décembre dernier. Il faut en effet se souvenir que l’arrêté était censé sortir début janvier et que c’est au lendemain de la grève que le Ministère de l’Intérieur a décidé d’ouvrir une concertation avec l’intersyndicale.
C’est durant cette concertation que nous avons pu avancer nos revendications qui, pour ce qui concerne l’arrêté, ont finalement été entendues et satisfaites. Sans la grève du 31, rien de tout cela ne serait arrivé et l’arrêté, dans sa première version, serait déjà devenu réalité.

Le Bureau de la Section Fédérale Casinos de la Fédération des Employés et Cadres FO tient à remercier solennellement tous les camarades qui se sont investis dans la mobilisation de la fin de l’année dernière.
La première grève nationale dans l’histoire des casinos a donc porté partiellement ses fruits et nous rappelle que c’est en se battant que les salariés ont une chance d’améliorer leur sort. Il nous reste encore beaucoup à faire pour voir nos autres revendications satisfaites et c’est grâce à l’action syndicale quotidienne que nous les obtiendrons.

N’ayons pas peur d’aller expliquer aux employés que la mobilisation a payé et que, sans les syndicats en général et FO en particulier, 20% des emplois auraient disparu. Nous avons donc besoin de plus d’adhérents dans tous les services, de plus de DS et de plus d’élus CE/DP. C’est la meilleure manière d’obtenir de nouvelles conquêtes en général et le treizième mois en particulier.

Amitiés syndicales,
David ROUSSET


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